Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maison Calp
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Entrepreneure : Christelle Calp
SIRET : 531 318 350 00109
Siège social : 13 rue de la Laïcité, 34800 Clermont-l’Hérault, France
E-mail : maisoncalp@outlook.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Calp et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente des produits proposés par la boutique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont précisées dans leur description, notamment leurs dimensions, matières, couleurs et prix.
Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement différer selon les réglages et caractéristiques de l’écran utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu’ils sont réalisés sur commande, selon les délais de confection communiqués au client.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Maison Calp bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Maison Calp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui communiqué au client au moment de la validation de sa commande.
Article 4 – Commande
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix ainsi que les informations nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.
Toute commande est considérée comme définitive après sa validation et la réception du paiement, sous réserve du droit de rétractation applicable au consommateur.
Pour les produits réalisés sur commande, le délai estimatif de confection est communiqué au client avant validation.
Maison Calp se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, d’incident de paiement ou pour tout autre motif légitime prévu par la réglementation.
Article 5 – Paiement
Le paiement doit être effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La commande est mise en préparation après réception effective du paiement.
Une facture est remise ou transmise au client conformément aux obligations légales applicables.
Article 6 – Livraison et expédition
Les produits disponibles sont généralement expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.
Les commandes sont expédiées en Colissimo avec suivi.
Un numéro de suivi est communiqué au client lors de l’expédition.
Pour les produits réalisés sur commande, le délai de confection communiqué au client s’ajoute au délai nécessaire à l’acheminement du colis.
Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client est invité à contacter Maison Calp afin que les démarches nécessaires puissent être entreprises.
Les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation en matière de livraison restent pleinement applicables.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Calp de sa décision par une déclaration claire et non équivoque adressée à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Article 8 – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les produits réalisés spécialement selon des dimensions, couleurs, inscriptions ou autres caractéristiques expressément choisies par le client lorsque ces choix rendent le produit nettement personnalisé.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le consommateur des garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 9 – Retours et remboursements
Lorsqu’un client exerce valablement son droit de rétractation, Maison Calp rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Maison Calp peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par Maison Calp bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Maison Calp :
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 11 – Responsabilité
Maison Calp ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté ou d’une utilisation ne correspondant pas à sa destination normale.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion de la commande, au paiement, à la facturation, à l’expédition, au service client et au respect des obligations légales de Maison Calp.
Les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les droits du client sont précisés dans la Politique de confidentialité de Maison Calp.
Article 13 – Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter Maison Calp afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
Maison Calp
13 rue de la Laïcité
34800 Clermont-l’Hérault
France
E-mail : maisoncalp@outlook.fr
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Maison Calp.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Maison Calp et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par Maison Calp :
SAS Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Calp afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué à l’article 14 ou saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Maison Calp
SIRET : 531 318 350 00109
TVA non applicable, article 293 B du CGI